Règlement des services de VIN-Info société à responsabilité limitée délivrés par Internet

terms

I. Les règles générales

  1. Le règlement détermine le régime et les conditions des services de VIN-Info Sp. z o.o. avec siège à Katowice, rue Modelarska 18, délivrés par Internet. Surtout:
    1. Les droits et les obligations de VIN-Info Sp. z o.o. et des Usagers du service VIN-Info, lies aux services délivrés par Internet
    2. Les types, les régimes et les conditions des services offris
    3. Les règles d’exclure de responsabilité de VIN-Info Sp. z o.o. à propos du fait de délivrer les services par Internet
  2. Le règlement est accessible aux Usagers gratuitement par la site www.vin-info.pl sous la forme qui permettre de le télécharger, de le consolider et de l’imprimer. Chaque Usagers est obligé à faire la connaissance de règlement avant l’utilisation du service.
  3. Les termes utilisés dans règlement ont les définitions comme ci-dessous :
    1. Usagers : personne qui utilise les services offres par VIN-Info Sp. z o.o. ou feuillette les sites www.vin-info.pl, www.autobaza.pl
    2. La site: site accessible sous l’adresse www.vin-info.pl, www.autobaza.pl par laquelle VIN-Info Sp. z o.o. délivre ses services.
    3. Le système téléinformatique : l’ensemble des machines informatiques et des programmes coopérants qui transforment, conservent, envoient et revoient les données par les réseaux de télécommunication grâce au matériel final propre pour le type donné du réseau, en accord au Loi de Télécommunications de 21 juillet 2000.

II. Les types et les régimes des services offris, délivrées par Internet

  1. VIN-Info Sp. z o.o. délivre par Internet les services suivants
    1. Le service « contrôler la voiture