Règlement des services de VIN-Info société à responsabilité limitée délivrés par Internet

terms

I. Les règles générales

  1. Le règlement détermine le régime et les conditions des services de VIN-Info S.A.R.L. avec siège à Katowice, rue Modelarska 18, délivrés par Internet. Surtout:
    1. Les droits et les obligations de VIN-Info S.A.R.L. et des Usagers du service VIN-Info, lies aux services délivrés par Internet
    2. Les types, les régimes et les conditions des services offris
    3. Les règles d’exclure de responsabilité de VIN-Info S.A.R.L. à propos du fait de délivrer les services par Internet
  2. Le règlement est accessible aux Usagers gratuitement par la site www.vin-info.pl sous la forme qui permettre de le télécharger, de le consolider et de l’imprimer. Chaque Usagers est obligé à faire la connaissance de règlement avant l’utilisation du service.
  3. Les termes utilisés dans règlement ont les définitions comme ci-dessous :
    1. Usagers : personne qui utilise les services offres par VIN-Info S.A.R.L. ou feuillette les sites www.vin-info.pl, www.autobaza.pl
    2. La site: site accessible sous l’adresse www.vin-info.pl, www.autobaza.pl par laquelle VIN-Info S.A.R.L. délivre ses services.
    3. Le système téléinformatique : l’ensemble des machines informatiques et des programmes coopérants qui transforment, conservent, envoient et revoient les données par les réseaux de télécommunication grâce au matériel final propre pour le type donné du réseau, en accord au Loi de Télécommunications de 21 juillet 2000.

II. Les types et les régimes des services offris, délivrées par Internet

  1. VIN-Info S.A.R.L. délivre par Internet les services suivants
    1. Le service « contrôler la voiture » qui se compose de:
      • - décodage du code VIN (du châssis)
      • - vérification des bases des véhicules voles, énumérés sur les sites du service VIN-Info
      • - vérifications des malfaçons de production
      • - information sur le constructeur de véhicule
      • - les photos liées au véhicule vérifié
      • - possibilité d'imprimer le rapport du contrôle de véhicule
  2. L’Usagers accepte qu’en fonction d’exemplaire de véhicule, de constructeur, d’année, de lieu de production et de lieu d’origine, l’ensemble des informations accessibles soit différent. Ceci est indépendant de VIN-Info S.A.R.L., c’est pourquoi l’ensemble des informations présentées sur les sites www.vin-info.pl, www.autobaza.pl au Usagers en régime de réalisation du service peut être plus étroit que celui susmentionné (dans le point 1)
  3. L’Usager adopte et accepte que la connexion avec la site www.vin-info.pl ou www.autobaza.pl est égale à être d’accorde avec règlement. La contenue des sites www.vin-info.pl et www.autobaza.pl est la propriété intellectuelle d’entreprise VIN-Info S.A.R.L
  4. Le contrat de fourniture des services par Internet est conclu au moment de commencer d’utiliser les services offres.

III. Le code d’accès et la forme du payement

  1. Inscription du compte d'Usager, l'accès au compte d'Usager et entretien du compte d'Usager dans le service VIN-Info sont gratuits.
  2. VIN-Info S.A.R.L. donne la possibilité d'utilisation du service dans la version payante aux Usagers inscris. Les offices payantes permettent d'avoir accès au contenu des bases de données au régime déterminé dans la description de produit publié sur la site du service et dépendant à la variante de prix choisi:
    1. après la vérification du payement par la chaine online accessible
    2. ou, dans le cas du payement par SMS-Premium, après inscrire le code d'accès dans le lieu adéquat
  3. Les informations sur la prix du service "crée le rapport sur le véhicule sur la base de numéro VIN" - dépendant de l'ensemble des informations possibles à gagner et définie par l'Usager gamme du choix - sont présentées dans la forme des calculassions sur la site du service VIN-Info dans la fenêtre, qui apparaîtra après une vérification préliminaire et gratuite de la contenue des bases des donnes et après déterminer la nombre et genre des informations accessibles pour le numéro VIN donné.
  4. Payement est possible par les services externes de vérification des payement électroniques, nommé par VIN-Info.
  5. Les procédures du payement sont déterminées par les règlements des services externes et indépendantes.
  6. L'achat du rapport sur le véhicule par le service des payements électroniques consiste à:
    1. choix du genre et variant du service
    2. inscrire l'adresse e-mail, utilisé dans le procès de vendre
    3. vérification de demande par l'Usager
  7. L'achat du code par SMS consiste à envoyer le message SMS par un téléphone mobile. Les tarifs, variantes de services et numéro sur lesquels il faut envoyer le message SMS sont donné en train de procès de créer le rapport
  8. Après le fait du payer et une autorisation positive du payement, l'Usager est mené automatiquement sur la site avec les numéros VIN, lesquels il a vérifié en train de 30 jours dernières. Création du rapport dure de quelque secondes à quelque minutes. En train de création le rapport a en statut "en train de réalisation".
  9. Après la création du rapport, au l'adresse e-mail d'Usager il est envoyé le lien avec le rapport. L'Usager peut dans le moment convenable visiter la site www.vin-info.pl ou www.autobaza.pl et, après inscrire son adresse e-mail, voir les rapports qui ont été crées en train de 30 jour derniers.

IV. Le service « contrôler la voiture »

  1. Le service « contrôler la voiture » est accessible dans la version payante (commercial).
  2. Le service dans la version commercial permet de:
    1. présenter tous les informations accessibles pour VIN-Info S.A.R.L. codés dans le code VIN
    2. contrôler si le véhicule est registré ou non dans les bases des certains pays européens des véhicules volés
    3. présenter les informations sur les malfaçons dans la production trouvés par le constructeur et registre comme les appels aux usagers pour avoir les fixer gratuitement
    4. présenter les informations sur le constructeur
    5. présenter les photographies adéquats de véhicule vérifié, s'ils existent dans les bases de VIN-Info S.A.R.L. ou dans les bases réseaux
    6. présenter l'histoire d'exploitation qui contient: les dates des conservations, dates des conservations, kilométrage, s'ils sont accessibles dans les bases de VIN-Info S.A.R.L. ou dans les bases réseaux.
    7. créer le rapport total dans le format PDF

V. les conditions techniques de fourniture des services

Dans le but de fonctionnement correcte des services il est nécessaire d’avoir une connexion avec l’Internet, un navigateur web (Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 1.5, Opera 9, Google Chrome, Safari 3 au minimum) qui accepte les cookies et JavaScript et navigateur Adobe Acrobat Reader dans la version 3.0 ou plus haut.

VI. Les réclamations client

  1. L’Usager a droit de poser une plainte à propos des services offres par VIN-Info S.A.R.L.
  2. Il faut envoyer les réclamations par la section « Contact » ou bien dans la forme écrite sur l’adresse de siège de VIN-Info S.A.R.L. La réclamation doit contenir:
    1. les informations sur Usager (nom, prénom, l’adresse e-mail ou postale)
    2. la description du problème qui est la base de la réclamation
    3. la datte, forme du payement et numéro du payement ou le numéro de téléphone et le code dans le cas du payement par SMS Premium
  3. VIN-Info S.A.R.L. va faire tout qui est possible, pour que les réclamations client seraient examiné dans 14 jours à partir de jour de fourniture de réclamation client. L'Usager qui a posé une plainte va être informé par VIN-Info S.A.R.L. sur le résultat dans la forme écrite ou par e-mail sur l’adresse donné dans la réclamation client.
  4. Les réclamations dans lesquelles il n’y a pas des informations énumérées dans le point 2 ne vont pas être examiné.

VII. La responsabilité limitée

  1. La site et sa contenue sont présentés comme aide pour les Usagers. Les informations sont présentées dans la forme et à la manière accessible pour l’Usager. VIN-Info S.A.R.L. ne garantie pas l’accès ininterrompu et in erroné au site. VIN-Info S.A.R.L. a droit de changer la contenue des sites et d’arrêter sa publication dans un moment au choix.
  2. VIN-Info S.A.R.L. n’est pas responsable des erreurs de la transmission des données, surtout s’ils sont provoques par avarie des systèmes téléinformatiques, des systèmes de télécommunication, des systèmes du fourniture d’électricité et par les retards dans le fonctionnement du l’opérateur responsable de transmission des données. VIN-Info S.A.R.L. n’est pas responsable de manque d’accès provoques par les conditions indépendants de VIN-Info S.A.R.L.
  3. L'Usager adopte que les informations présentées dans le service, surtout les informations sur des bases des véhicules volées, ont pour le but d’aider L’Usager. Si d’après les informations présentées un véhicules peut être d’origine illégal, ou douteux sous les autres aspects, il faut le présenter aux propres services d’état et au VIN-Info S.A.R.L. dans le but de vérification plus profonde.
  4. VIN-Info S.A.R.L. n’est pas responsable des préjudices provoques par utilisation des services www.vin-info.pl, www.autobaza.pl ou l’impossibilité de les utiliser par l'Usager ou liée au fonctionnement incorrecte, les erreurs, les manques, les retards dans la transmission, les virus informatiques, les avaries du système informatique. VIN-Info S.A.R.L. ne vérifie pas les informations des origines externes et n’est pas responsable de leurs contenue.
  5. Les sites de VIN-Info S.A.R.L. peuvent contenir les liens aux services des autres entreprises, surtout dans le cas des entreprises qui sont responsable de système du payement. En train de faire la connexion avec les sites des autres entreprise l'Usager accepte, qu’il est obligé à faire connaître le règlement de ces sites et de l’obéir. VIN-Info S.A.R.L. n’a pas d’influence sur la contenue des autres services et n’est pas responsable des informations là publiées. En plus, le fait de publier dans notre service le lien aux autres services, n’est pas égal à l’acceptation de ses règlements, de ses services et de ses offres par VIN-Info S.A.R.L.

VIII. Droit d’auteur

  1. VIN-Info S.A.R.L. accepte le fait de lire et regarde la contenue des sites, qui sont en propriété de VIN-Info S.A.R.L., sur l’ordinateur Usager et la possibilité d’imprimer les copies des sites s’ils vont servir à utilisation personnelle, non dans le but de redistribution si l'Usager n’a pas obtenu avant l’autorisation dans la forme écrite de VIN-Info S.A.R.L.
  2. Il est interdit de copier, de transmettre, de redistribuer ou de stocker la partie ou pleine contenue du site, n’importe quelle sera la forme. Il est interdit de faire la translation, de décompiler, de changer la position des éléments du site ou de changer le code source du site.
  3. Les documents choisis qui font la partie du site peuvent soumis aux restrictions supplémentaires, présentées dans ces documents.

IX. L’interdit de délivrer les informations illégales

  1. Si l'Usager publie les matériel quelconques, par exemple par e-mail ou par la site de VIN-Info S.A.R.L., l'Usager déclare qu’il est pleinement d’accord avec le règlement ci-dessous:
    1. L'Usager accepte qu’il est interdit de délivrer à VIN-Info S.A.R.L. les information de caractère illégaux, offensif, les informations qui peuvent être la source des erreurs et les données qui contiennent les virus informatiques ou qui peuvent détruire les systèmes téléinformatiques.
    2. L'Usager déclare qu’il va immédiatement fait tout qui est nécessaire pour éliminer les virus et les autres éléments indésirable ou destructif dans les donnés publié par l'Usager.
    3. L'Usager déclare qu’il est le propriétaire du matériel ou il a plein autorisation pour les redistribuer au VIN-Info S.A.R.L. dans le but de publication gratuite et de le faire accessible comme la partie des services de VIN-Info S.A.R.L. sans la responsabilité et sans payement

X. Transformation des données personnelles

  1. VIN-Info S.A.R.L. peut transformer sans accord Usager ses données personnelles indispensables à faire, à préparer la contenue, à changer et à défaire le contrat, surtout:
    1. Le nom et prénom d'Usager
    2. RNIPP
    3. L’adresse d’habitation
    4. L'adresse de correspondance
    5. Les donnés d’identification de signature numérique d'Usager
    6. Les adresses e-mail d'Usager
  2. VIN-Info S.A.R.L. peut, sans l’accord d’Usager, transformer autres donnés que ces énumérées, s’ils sont indispensables pour le service offrit ou manière du payement. Ce type des données sera nomme comme indispensables pour la réalisation du service.
  3. VIN--Info S.A.R.L. peur transformer les données Usager, c’est à dire les données qui caractérise la manière d’utilisation par Usager des services telles que:
    1. les signes donnés au Usager sur la base des données énumérés plus haut
    2. les signes d’identification des terminaisons des systèmes de télécommunication ou téléinformatique, utilisé par l'Usager
    3. les informations sur la commence, la fin et régime de chaque utilisation du service
    4. les informations sur les services utilisés par l'Usager
  4. Après la fin d’utilisation du service par Usager, VIN-Info S.A.R.L. ne va pas transformer les données personnelles énumérées dans le point XI.1 du règlement, avec l’exception des données qui sont:
    1. indispensables pour faire le décompte et d’exécution du payement
    2. indispensables pour la publicité, l’enquête et les habitudes des Usagers. Le but de ces procédures est d’améliorer la qualité du service VIN-Info S.A.R.L, avec l’acceptation d'usager
    3. indispensables pour trouver les conditions d’utilisation illégale du service
    4. qui sont accepté par la loi ou par les contacts dans le but de transformation

XI. Les dangers possibles liée à l’utilisation de service

Cheval de Troie: est un programme exceptionnel, caché dans un autre. Son but est de faire possible d’avoir accès au ordinateur d'Usager et de le contrôler. Cheval de Troie peut sembler d'être en écran de veille, un jeu d’ordinateur ou un autre programme apparemment utile et inoffensif. Un Usager inconscient allume le programme soi-même. La plupart des Cheval de Troie est délivré par e-mail.

Les virus: sont les programmes qui ont pour le but de se recopier et de se répandre. Dans le cas d’infection le virus, sans savoir d'Usager, envoyé soi-même sur les adresses e-mail qu’il a trouve dans les contacts d'Usager ou dans l’histoire d’adresse e-mail. Pour qu’il soit caché si longtemps qu’il est possible, le virus présente l’envoyeur fictive, le plus souvent aussi trouvé dans les contacts d'Usager. Dans un première temps le destinataire ne reconnaît pas l’ordinateur infecté. Si vous ne sont pas sûr d’envoyeur il est mieux de ne pas répondre aux e-mails envoyé par lui, parce que ceci charge le système informatique. En plus les virus souvent ont une activité offensive. Par exemple ils suppriment les données stocké sur l’ordinateur ou ils sont destructif pour le système d’exploitation. Les virus peuvent aussi infectent les autres programmes installés sur l’ordinateur par additions de ses codes.

Le Spam: appelle aussi le pourriel ou le polluriel. Ces sont les messages électroniques, non sollicitée, envoyés, en même temps, au grand quantité des destinataires. Le plus souvent ces sont les personnes trouvées par chance qui ne connaissent pas l’envoyeur et qui ne sont pas intéressées par la contenue de ces messages. Les messages peuvent contenir les publicités, les descriptions des services délivrés par Internet ou les recettes pour « gagner d’argent » - en réalité la contenue n’est pas importante. Les Spam ces sont aussi les chaînes de lettres ou les informations fictives par exemple a propos des virus etc. Les envoyeurs de Spam gagnent les adresses de ses victimes grâce aux sites www et listes de diffusion.

XII. Les informations finales

  1. Ce règlement est en vigueur à partir de la datte 23 septembre 2011
  2. VIN-Info S.A.R.L peut changer le règlement unilatéralement. Tous les changements sont en vigueur à partir de la publication sur la site www.vin-info.pl ou www.autobaza.pl
  3. La loi qui est en vigueur dans le service du VIN-Info S.A.R.L. est la loi polonaise.
Rapports exemplaires